La charte de la laïcité
- Tous les patients sont soignés et accompagnés de la même façon qu’elles que soient leurs croyances ou absence de croyances religieuses.
- L’établissement respecte les croyances et convictions des personnes accueillies. Les patients ont le droit d’exprimer leurs croyances et convictions religieuses. La liberté religieuse du patient s’exerce dans un cadre intime (chambre seule)
- Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole.
- Une liste des représentants des différents cultes disponible à l’accueil est tenue à disposition des patients qui demandent à entrer en contact avec l’un ou plusieurs d’entre eux.
- Toute personne peut choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas et qu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence. L’établissement explique les contraintes de services aux patients qui expriment des préoccupations d’ordre religieux.
- Les patients ne peuvent récuser le personnel soignant ou d’autres usagers en raison de la religion effective ou supposée de ceux-ci, ni exiger une adaptation du fonctionnement de l’établissement ou d’un équipement. Cependant, l’établissement s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et son bon fonctionnement.
La Charte du patient hospitalisé
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et à la prise en compte des souhaits des patients dans les décisions thérapeutiques. L’établissement veille à ce que votre prise en charge soit respectueuse de votre dignité et de votre autonomie.
Vous êtes informé sur les traitements et soins que vous recevez. Vous êtes consulté sur les choix thérapeutiques dans la mesure où votre état de santé le permet. Vous pouvez refuser tout ou une partie des traitements, mais si cela compromet votre santé, des explications vous seront données sur les conséquences de ce refus.
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez. Cette communication a lieu dans un délai de huit jours. Si les informations datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire pour leur communication.
En cas de décès, le dossier médical est conservé pendant dix ans à compter de la date du décès. Si vous souhaitez que la personne de votre choix soit informée de votre présence à l’hôpital, vous pouvez l’indiquer lors de votre admission.
En cas de situation où vous ne pouvez pas exprimer votre volonté, vous pouvez désigner une personne de confiance qui sera consultée pour vous aider dans la prise de décision. Vous pouvez la changer ou annuler à tout moment.
Votre vie privée est respectée dans tous les services de l’hôpital. Les données concernant votre état de santé sont protégées par le secret médical.
Vous avez le droit d’exprimer vos observations ou vos plaintes auprès des responsables de l’établissement. Une commission spécifique est disponible pour examiner les litiges entre l’établissement et les patients.
Les soins palliatifs sont assurés dans le respect de la dignité et des valeurs des patients jusqu’à la fin de leur vie.
Les patients participent activement à l’amélioration des services hospitaliers par leurs retours d’expériences.
L’hôpital garantit un accès à des conditions de sécurité optimales à chaque patient, dans le respect des droits fondamentaux et des valeurs de la République.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site www.sante.gouv.fr
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